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Éditeur du site

Ilan Ghebalou, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Éditions Bouclier »
Adresse : 3 Pré Hayer, 54700 Pont-à-Mousson, France
SIRET : 130 473 150 00014 (SIREN 130 473 150)
Téléphone : 03 88 39 60 68
E-mail : contact@editionsbouclier.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication : Ilan Ghebalou.

Hébergement

GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

Les guides, textes, visuels et la marque « Éditions Bouclier » sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité

Les guides sont des documents d’information générale, à jour à la date indiquée sur chaque édition. Ils ne remplacent pas le conseil personnalisé d’un expert-comptable, d’un avocat ou de l’administration. Guides indépendants, sans lien avec l’Urssaf ni avec l’administration fiscale.

Ventes

Les guides payants sont vendus sur la boutique Gumroad d’Éditions Bouclier, selon les conditions générales de vente. Médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net.

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Responsable du traitement

Ilan Ghebalou EI (Éditions Bouclier), SIRET 130 473 150 00014, 3 Pré Hayer, 54700 Pont-à-Mousson. Contact : contact@editionsbouclier.fr.

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